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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL2 (Irrecevable)
Publié le 6 mars 2024 par : M. Seitlinger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gosselin, M. Dubois, Mme Frédérique Meunier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Ray, M. Brigand, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Corneloup, Mme Valentin, M. Nury, Mme Périgault, Mme Gruet.
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« six ».
Exposé sommaire :
Le nombre de trimestres attribués devrait mieux représenter la contribution de l'activité bénévole à la collectivité.
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