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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1145
Amendement N° CF3 (Tombe)
Publié le 20 mai 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Proposition de loi N° 1145 visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Article 1er
À la fin de l’alinéa 10, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2034 ».
Exposé sommaire :
Amendement pour se donner du temps de bien réfléchir aux effets de cette proposition.
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