Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 — Texte n° 1094
Amendement N° CF4 (Rejeté)
Publié le 19 mai 2023 par : M. Guiraud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Projet de loi N° 1094 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Après l'article 6
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant la décomposition de l’évolution des recettes fiscales entre l'impact des mesures prises sur les comportements et l'évolution spontanée des recettes fiscales, détaillant notamment la part de l’évolution des recettes liée à l’évolution de l’activité et celle liée à l’évolution des différentes ressources fiscales.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons de renforcer l’information mise à disposition des parlementaires concernant les recettes fiscales.
Le vendredi 12 mai, Bruno Le Maire déclarait « « L’État ne se fait pas de gras sur la hausse des prix » », pourtant les recettes liées à l’inflation sont passées de 164 milliards d’euros en 2021 à 189 milliards d’euros en 2022, soit une augmentation de 25 milliards, 8 fois plus que la hausse de 3 milliards constatée sur les recettes liées à l’emploi, pourtant constamment mise en avant par le Gouvernement. Lors de l’examen de la loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année, le Parlement peut apprécier l’évolution des recettes fiscales. Cependant, l’évolution des recettes fiscales peut être liée à plusieurs facteurs bien distincts. Hausse ou baisse des impôts, évolution du PIB, conséquences de l’inflation sur la TVA, impact des mesures prises sur les comportements sont autant de facteurs distincts d’évolution des recettes.
Cet amendement à donc vocation à renforcer l’information des parlementaires concernant l’appréciation de l’évolution des recettes fiscales, permettre de partir d’un diagnostic commun, et donc d’éclairer le débat en la matière.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.