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Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Texte n° 1072
Amendement N° CL69 (Adopté)
Publié le 3 juin 2023 par : Mme Chandler, Mme Riotton, Mme Delpech, Mme Melchior.
Après le mot,
« publique, »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« les mots : « au moins 40 % » sont remplacés par le taux : « 50 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi, en application de laquelle les nominations dans les emplois supérieurs et de direction de la fonction publique doivent concerner au titre de chaque année civile 50 % de personnes de chaque sexe.
Cette évolution répond à une demande de nombreuses personnes auditionnées au cours des travaux préparatoires du rapporteur.
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