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Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Texte n° 1072
Amendement N° CL6 (Rejeté)
Publié le 1er juin 2023 par : Mme Lorho, M. Baubry, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, M. Ménagé, Mme Roullaud, M. Rambaud.
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , sauf lorsque cela lui est matériellement impossible ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les propositions présentées aux articles 1 et 2.
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