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Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Texte n° 1072
Amendement N° CL34 (Rejeté)
Publié le 2 juin 2023 par : M. Coulomme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
I. – À l’alinéa 12, substituer à la date :
« le 1er juin 2024 »
les mots :
« au plus tard le 31 décembre 2023 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer à la date :
« le 1er juin 2025 »
les mots :
« au plus tard le 31 décembre 2024 ».
Exposé sommaire :
Nous reprenons dans cet amendement une proposition du Gouvernement lors de l'examen de cette proposition de loi au Sénat.
Il s'agit d'avancer de six mois l'entrée en vigueur de l'index de l'égalité professionelle afin, explique le Gouvernement, "de prévoir une application rapide de ce dispositif".
Alors que le Gouvernement a introduit de nombreuses dérogations visant à repousser les obligations des administrations, nous ne pouvons que soutenir cette initiative à condition que nos amendements permettant de revoir la méthodologie de calcul de l’index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes afin de le rendre efficaces soient précédemment adoptés.
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