Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CL74 (Irrecevable)
Publié le 5 mai 2023 par : Mme Cousin, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud, Mme Roullaud.
Proposition de loi N° 1071 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
Après l'article 34 bis
Il possible de recourir aux réservistes du service national universel pour venir en renfort des personnels de l’Office national des forêts (ONF) dans le cadre de la prévention du risque incendie.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à recourir aux réservistes du Service National Universel afin de soulager le personnel de l’ONF sur certaines missions. Ces réservistes pourront ainsi s’engager dans la protection de notre patrimoine forestier national, tout en développant des compétences en matière de gestion forestière, de préservation de la biodiversité et de lutte contre les incendies, par exemple.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.