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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE8 (Irrecevable)
Publié le 28 avril 2023 par : Mme Petex-Levet, Mme Bazin-Malgras, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Brigand, M. Dubois, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Portier, M. Hetzel, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Duby-Muller, Mme Périgault.
À l’alinéa 9, après le mot :
« publique »,
insérer les mots
« et d’emballages ménagers en verre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de prévoir également des sanctions contre l’abandon de bouteilles en verre dans les forêts, à l’instar de ce qui est envisagé pour les mégots de cigarettes, étant établi que ces déchets sont largement en cause dans les départs de feux constatés en forêt.
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