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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071

Amendement N° CE117 (Adopté)

Publié le 4 mai 2023 par : M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Philippe Brun, M. Saulignac, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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À l’alinéa 3, après le mot :

« climatique, »

insérer les mots :

« , la préservation de la biodiversité et la diversification des essences ».

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la préservation de la biodiversité dans les objectifs d’amélioration du plan simple de gestion poursuivis par les techniciens forestier du Centre national de la propriété forestière.

Les enjeux autour de la diversité des essences et de la préservation de la biodiversité en milieux forestiers sont essentiels pour préserver l’équilibre de ces puits de carbone.

Il s’agit d’être en cohérence avec les amendements portés à l’article 15 qui visent à intégrer des critères de diversification, de préservation du capital sol ou d’autres critères de préservation de services écosystémiques (dont eau et biodiversité) dans les documents encadrant la gestion forestière.

Dans une logique de suivi de ces différents critères, il apparait indispensable de les faire figurer dans le bilan de mi-parcours du plan simple de gestion pour que le technicien forestier du CNPF puisse contrôler le respect des critères de diversification et le cas échéant formuler des recommandations.

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