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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CD1 (Rejeté)
Publié le 28 avril 2023 par : Mme Petex-Levet, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Brigand, M. Dubois, M. Cordier, M. Cinieri, M. Portier, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Anthoine, Mme Périgault.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Le premier alinéa de l’article L. 133‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conseils départementaux peuvent solliciter leur intégration dans la liste des territoires réputés exposés au risque incendie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à donner la possibilité aux collectivités, via les Conseils départementaux, de demander à figurer dans la liste des territoires particulièrement exposés au risque incendie.
Les Département, dont chacun a pu constater l’importance dans le déploiement des moyens de lutte contre les incendies de forêt, que ce soit via l’évacuation de personnes fragiles ou l’ouverture de collèges pour héberger des personnes déplacées, doit en effet pouvoir être associé plus étroitement à la définition des moyens de prévention contre ce risque incendie.
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