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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070

Amendement N° 969 (Irrecevable)

Publié le 7 avril 2023 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1070

Après l'article 13 quater

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le lancement d’un grand plan Alzheimer sur cinq ans.

Exposé sommaire :

Le rapport Libault publié en 2019 estime qu’entre 2,7 millions et 3,7 millions de personnes deviendront dépendantes dans les prochaines années.

C’est la raison pour laquelle cet amendement prévoit que le Gouvernement remette un rapport au Parlement sur le lancement d’un grand plan Alzheimer.

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