Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070

Amendement N° 81 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 474 )

Publié le 6 avril 2023 par : Mme Brulebois, M. Haury.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1070

Article 3

Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :

« c) Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :

« 1° bis Les conditions adaptées pour développer son pouvoir d’agir et lui permettre de participer au débat démocratique au sein et à l’extérieur de l’établissement ou du service qui l’accueille. » »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que les établissements et services attestent de la mise en place de méthodes visant à prendre en compte les attentes des personnes âgées accompagnées et à faire émerger de nouveaux services issus de la réflexion collective.
Poser ces principes permettra aux professionnels de concentrer leurs actions sur ces missions prioritaires, donc de retrouver du sens dans leur métier, et de définir de nouveaux services issus de l’intelligence collective des personnes âgées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.