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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070

Amendement N° 463 (Tombe)

Publié le 6 avril 2023 par : Mme Brulebois, M. Haury.

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Texte de loi N° 1070

Article 8 (consulter les débats)

Compléter la dernière phrase par les mots :

« en particulier pour la fin de vie ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rappeler le rôle joué par les services d'hospitalisation à domicile (HAD) en particulier pour la fin de vie. L'HAD peut intervenir lorsque des soins sont trop complexes pour être réalisés par l’équipe soignante de l’EHPAD ou pour réaliser des soins qui auraient pu nécessiter une hospitalisation. La plupart du temps les résidents sont dirigés au centre hospitalier alors que l’Ehpad pourrait avoir recours à l’HAD. Grâce à ce rapport, leur rôle pourrait être mieux mis en exergue. Il serait procédé à l’évaluation de l’existant et les modalités d’une meilleure coordination Cette évaluation permettrait de recueillir en amont l’ensemble des éléments administratifs et médicaux qui pourraient favoriser la mise en place rapide de l’HAD lorsqu’elle devient nécessaire.

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