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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 446 (Adopté)
Publié le 6 avril 2023 par : M. Peytavie, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Texte de loi N° 1070
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« , sous réserve que le patient ne s’y oppose pas »
Exposé sommaire :
L’article 3 du présent texte prévoit d’assurer un droit de visite des proches en établissement social et médico-social et dans les établissements sanitaires. La crise covid a en effet mis avant des droits de visite à géométrie variable.
De trop nombreuses familles aux comportements toxiques imposent leur présence aux personnes accueillies et accompagnées en établissements, et il convient de sécuriser davantage ce droit de visite opposable, en faveur de la personne accueillie.
Tel est l'objet du présent amendement.
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