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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070
Amendement N° 193 (Tombe)
Publié le 6 avril 2023 par : Mme Duby-Muller.
Texte de loi N° 1070
Article 8 (consulter les débats)
Supprimer la deuxième phrase.
Exposé sommaire :
Le maintien à domicile est une priorité pour de nombreux français. Au regard de cette proximité au plus près des habitants, il est souhaitable que le pilotage des services autonomie à domicile reste sous l’égide des conseils départementaux.Car malgré les difficultés de recrutement et de nécessaires évolutions, ils mettent en place de nombreuses initiatives, que cette même proposition de loi encourage à l’article 7.
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