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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° CL55 (Adopté)
Publié le 5 mai 2023 par : Mme Lelouis.
À l’alinéa 11, supprimer les mots :
« les mots : « et assermentées » sont supprimés et ».
Exposé sommaire :
La suppression dans la loi de personnes assermentées sur des sujets aussi sensibles peut entraîner de potentiels abus puisque ce ne seront plus des agents ayant effectués un serment spécial pour une tâche particulière qui se consacreront à celle-ci. Le but de cet amendement est donc de protéger à la fois les agents comme les citoyens français pour des tâches efficaces et de qualité.
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