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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1011

Amendement N° 59 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 38 67 )

Publié le 4 mai 2023 par : Mme Parmentier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Substituer aux mots :

« des drapeaux français et européen »

les mots :

« du drapeau français ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence.

Le présent amendement propose de supprimer du titre la référence faite au drapeau européen.

Le drapeau européen ne saurait revêtir, même symboliquement, une valeur semblable à celle du drapeau tricolore. Celui-ci contribue au sentiment d'appartenance de chaque citoyen à notre pays quand le drapeau européen se caractérise par l'appartenance de la France à l'Union européenne, qui est seulement une organisation et ne saurait en aucun cas être une nation. Il existe donc une différence de nature entre le drapeau tricolore et le drapeau européen.

Dès lors, le titre de ce texte n'est pas satisfaisant en l'état. Il convient donc de le modifier.

Tel est le sens du présent amendement.

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