Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Alma Dufour sur ce dossier

66 amendements trouvés


11/04/2023 — Amendement N° CF10 au texte N° 1076 - Article 3 bis (Irrecevable)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/04/2023 — Amendement N° CF4 au texte N° 1076 - Article 3 bis (Retiré)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1° bis Le 2° du I de l’article L. 337‑7 est ainsi modifié : « a) Les mots : « qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros. » sont supprimés ; « b) Il est complété pa...

11/04/2023 — Amendement N° CF8 au texte N° 1076 - Article 3 bis (Irrecevable)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/04/2023 — Amendement N° CF13 au texte N° 1076 - Article 2 (Retiré)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le capital de la société EDF Renouvelables est détenu intégralement par la société Électricité de France. Il est incessible. » Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite protéger EDF d’un démembrement en inscr...

11/04/2023 — Amendement N° CF11 au texte N° 1076 - Article 3 bis (Irrecevable)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

11/04/2023 — Amendement N° CF9 au texte N° 1076 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :