Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Sans rallonger nos débats, permettez-moi de poser la question : est-ce qu'on respecte le Parlement ? On vous l'a répété maintes fois, monsieur le ministre délégué, votre chiffre mélange toutes les énergies et l'information que vous donnez est fausse. Vous trompez les Français ! En réalité, 19 milliards viennent des énergies renouvelables, qui o...

Cet amendement, quant à lui, porte sur le carburant ! Un chauffeur de taxi m'a confié tout à l'heure sa peur que le bouclier tarifaire prenne fin.

Que compte faire le Gouvernement en 2023 pour récupérer les 7 milliards qu'il a donnés aux compagnies pétrolières pour subventionner le pétrole ?

Nous n'avons aucune idée de la manière dont vous comptez affronter la crise énergétique. Cessez d'embrouiller les Français et respectez le Parlement !

La mesure ne serait pas contraire aux directives européennes sur les taux de taxe sur la valeur ajoutée, puisque certains pays membres appliquent des taux de TVA réduits à la réparation. Monsieur le rapporteur général, vous mentionnez la loi Agec en faveur de la réparation, qui crée effectivement un fonds de réparation – j'étais à l'origine de...

Par ailleurs, si, effectivement, la baisse de la TVA risque parfois de ne pas être répercutée sur le prix de vente, comme cela a été constaté dans la restauration, ce n'est pas le cas dans le secteur de la réparation, qui est en très grande difficulté économique. Nous avons perdu plus de 10 000 emplois dans le secteur automobile ces dix dernièr...

Votre réponse concernant la spéculation m'étonne. Quand nous demandons le blocage des prix de certaines énergies, comme nous le faisons depuis plus d'un an, on nous répond par la négative, en disant que nous sommes des bolcheviques. Quand on vous signale une spéculation sur l'essence, que le bouclier tarifaire – qui a coûté 7 milliards – a forc...

Je suis assez étonnée par ce débat. « Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement » : je ne comprends pas pourquoi vous vous obstinez, dans vos annonces relatives à la taxe sur les superprofits des énergéticiens, à insister sur les énergies renouvelables. D'une certaine manière, les prix en sont déjà encadrés, et 19 des 24 milliards de recettes ...

Les mesures que vous proposez ne devraient rapporter que 200 millions, et pour cause : ce que vous appelez taxe n'est en réalité qu'un retour au mécanisme d'impôt sur les sociétés tel qu'il existait avant l'élection d'Emmanuel Macron, et qui consistait à taxer à hauteur de 33 % les bénéfices au-delà d'un certain seuil. Vous oubliez que la Fran...

On ne peut pas se satisfaire de réponses aussi indigentes ! Vous mélangez volontairement tous les types d'énergie dans une somme grotesque pour embrouiller les gens. Parlez plutôt de ce que le bouclier tarifaire sur le prix des carburants a coûté à l'État et que vous ne récupérerez jamais auprès de TotalEnergie et compagnie !

Voici encore une fois un amendement qui, je l'espère, devrait nous mettre d'accord en conciliant la préservation des finances publiques et celle du climat et de la planète : il vise à avancer la fin de la garantie à l'export des projets pétroliers et gaziers. « Il faut […] que les grands pays de ce monde arrêtent de financer de nouvelles instal...

Le discours dont je viens de vous citer un extrait a été prononcé en 2019, à la tribune de l'ONU, par le président Macron lui-même. Nous attendons toujours qu'il soit suivi d'actes, que Macronie cesse de rimer avec profit ,

que le climat ne passe plus après d'autres considérations. Lors de la COP26, à Glasgow, parce que son absence d'un accord promu par nombre de ses partenaires commençait à devenir embarrassante, la France a fini par s'engager à mettre un terme, d'ici à la fin de l'année 2022, au financement public direct des projets d'exploitation d'énergies fo...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, mais nous aurions préféré voir figurer cet engagement dans ce PLFR. Par ailleurs, vous avez du pouvoir d'achat une conception à géométrie variable : ce projet de loi contient tout de même des dispositions qui n'ont pas grand-chose à voir avec la perspective d'un gain immédiat de pouvoir d...

Un peu de cohérence ! La suppression de la redevance audiovisuelle, était-il opportun de l'inscrire dans un texte prétendument d'urgence ? N'aurait-elle pu attendre, elle aussi, le PLF ? Le paquet « pouvoir d'achat » contient beaucoup de mesures favorables aux énergies fossiles : il aurait été important de les contrebalancer.

un discours de pompier pyromane. Vous plaignez les agriculteurs dont les cultures ont subi de lourds dégâts en raison du gel ; effectivement, les agriculteurs souffrent beaucoup des conséquences du détraquement climatique.

Pourtant, depuis le début de l'examen du texte sur le pouvoir d'achat, vous n'avez eu de cesse de voter pour des mesures climaticides !

Vous êtes incohérents, il faut le dire ! Étant donné la crise, l'inflation, la spéculation, on pourrait comprendre la proposition du Gouvernement de reporter la suppression du tarif réduit sur le GNR. Ce qui pose problème, comme le soulignait Mme Sas, c'est que c'est la quatrième fois ! En effet, cette période de crise n'est pas le moment idé...

Oui, vous êtes des multirécidivistes de l'inaction climatique ! Monsieur le ministre, vous avez déclaré en commission des finances que baisser les taxes sur le carburant enverrait un très mauvais signal écologique. Comment pouvez-vous à présent nous regarder dans les yeux et soutenir que l'ouverture d'un nouveau terminal d'importation de gaz d...

Après cette déception, peut-on pourrons-nous nous mettre tous d'accord sur cet amendement, puisque nous avons prétendument tous à cœur à la fois le souci de nos finances publiques, la volonté de protéger les Français et en particulier les plus pauvres, mais aussi la volonté de respecter nos engagements climatiques et de nous prémunir du changem...