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Les interventions de Alexis Jolly sur ce dossier

118 amendements trouvés


30/03/2023 — Amendement N° AS461 au texte N° 643 - Article 12 (Retiré)
Mme Dogor-Such, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Compléter cet article par les deux alinéa suivants : « 3° Après le premier alinéa de l’article L. 313‑5 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les évaluations seront affichées à la vue du public dans tous les établissements concernés. » » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la pub...

30/03/2023 — Amendement N° AS459 au texte N° 643 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dogor-Such, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

À l’alinéa 9, après le mot : « définis », insérer les mots : « pour avis ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à définir pour avis, et non avec un caractère contraignant, les axes prioritaires du plan pluriannuel établi par la conférence nationale de l’autonomie. En effet, les départements étant déjà en charge de ce sujet, il n’...

30/03/2023 — Amendement N° AS460 au texte N° 643 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Dogor-Such, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la faisabilité et les conséquences financières d'un dispositif qui permettrait aux étudiants bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement de pouvoir échanger des heures de présence active auprès de personnes â...

30/03/2023 — Amendement N° AS462 au texte N° 643 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Dogor-Such, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Compléter cet article par les mots : « , l’introduction de plus de souplesse dans ce système, en autorisant le financement d’interventions dans les établissements par des personnes habilitées, à l’image des éducateurs en activité physique adaptée ou des référents qualité. » Exposé sommaire : Dans son exposé des motifs, la proposition de loi ...

30/03/2023 — Amendement N° AS464 au texte N° 643 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dogor-Such, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

À l’alinéa 5, après le mot : « organiser », insérer les mots : « , en liaison avec les maires, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la coordination entre les services sociaux et sanitaires et les édiles. Les maires sont les élus de proximité les plus à même de connaître l’état et les besoins de leur population. Ils ne peuv...

30/03/2023 — Amendement N° AS465 au texte N° 643 - Article 4 (Tombe)
Mme Dogor-Such, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle comprend également 50 % d’élus municipaux répartis géographiquement sur le département concerné. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas tenir les élus locaux éloignés des instances de gestion et de décision. Les élus municipaux sont ceux qui connaissent le mieux la population et...

30/03/2023 — Amendement N° AS456 au texte N° 643 - Titre (Rejeté)
Mme Dogor-Such, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : « proposition de loi portant mesures pour réorganiser la transition démographique, la perte d’autonomie et le vieillissement de la population française ». Exposé sommaire : Le « bien vieillir » fait partie du vocabulaire de la « novlangue disruptive » qui n’est pas digne de l’écriture de la...

30/03/2023 — Amendement N° AS466 au texte N° 643 - Article 4 (Tombe)
Mme Dogor-Such, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Réécrire l’article 40 du code de procédure pénale est un truisme législatif. L’écriture de la loi suppose une sobriété méritant d’éviter les redites et la double écriture qui n’apportent rien au texte.

09/10/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 1693 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dogor-Such, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La délégation de l’exercice du seul droit à l’image apparaît sans portée pratique, dans la mesure où il s'agit d'une mesure impropre à faire obstacle à la publication, par les parents concernés, de photos ou vidéos de l’enfant en ligne. Le cas envisagé d’une diffusion de l’image de l’enfant portant un...

09/10/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 1693 - Article 3 (Rejeté)
Mme Dogor-Such, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de repli. La précision qu’en cas de désaccord entre les parents sur l’exercice des actes non usuels relevant du droit à l’image de l’enfant, le juge interdit à l’un des parents de publier ou de diffuser tout contenu relatif à l’enfant sans l’autorisation de l’autre, est inutile dès lors que ...

09/10/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 1693 - Article 3 (Rejeté)
Mme Dogor-Such, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 372‑2 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La diffusion au public de contenus relatifs à la vie privée de l’enfant fait l’objet d’un accord de chacun des parents. » Exposé sommaire : La commission des Lois de l’Assemblée nationale a rétabli, en nouvelle lecture, l’article 3 de la ...

09/10/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1693 - Article 2 (Rejeté)
Mme Dogor-Such, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. B...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le droit à l’image de l'enfant est déjà compris dans les droits qui doivent être protégés par les parents au titre de l’autorité parentale qu'ils exercent conjointement, ainsi qu’il résulte des articles 371-1 et 372 du code civil. Il est donc inutile de lui consacrer un article spécifique. Il convien...

07/04/2023 — Amendement N° 1250 au texte N° 1070 - Titre (Retiré avant séance)
Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Rédiger ainsi le titre : « visant à remédier à la perte d’autonomie et au vieillissement de la population française ». Exposé sommaire : Le « bien vieillir » fait partie du vocabulaire de la « novlangue disruptive » qui n’est pas digne de l’écriture de la loi. L’usage de vocabulaire tendant à rendre l’expression écrite à la mode et dans l’a...

07/04/2023 — Amendement N° 1244 au texte N° 1070 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Le chapitre II du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 « Droit de visite « Art. L. 312‑11. – Afin d’assurer et de contrôler l’application de la politique de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, les députés et le...

07/04/2023 — Amendement N° 1231 au texte N° 1070 - Article 4 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « lorsque cela paraît utile ou dans les cas prévus par la loi », les mots : « conformément à l’article 40 du code de procédure pénale, ». Exposé sommaire : L’écriture de la loi suppose une sobriété qui doit éviter les redites en se conformant aux dispositions légales déjà existantes. L'article 40 du code...

07/04/2023 — Amendement N° 1226 au texte N° 1070 - Article 3 (Rejeté)
Mme Colombier, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bi...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « III. – Le II de l’article L. 3131‑12 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les mesures ayant pour objet ou effet de faire obstacle à l’exercice du droit mentionné aux articles L. 1112‑2‑1 du présent code et L. 311‑5‑2 du code de l’action sociale et...

07/04/2023 — Amendement N° 1224 au texte N° 1070 - Article 2 (Rejeté)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant « 4° Pour faciliter la mise en contact de ces mêmes personnes, sous réserve de leur accord, avec des solutions d’habitats inclusifs ou partagés visant à lutter contre l’isolement social. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre le partage des données recueillies sur les personnes ...

07/04/2023 — Amendement N° 1223 au texte N° 1070 - Après l'article 13 quater (Rejeté)
Mme Ranc, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, ...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la difficulté pour un bailleur d'habitat inclusif ou partagé ayant pour projet de lutter contre l'isolement des personnes en situation de handicap et/ou âgées, de délivrer un congé à un locataire dont le comportement...