Encadrement des marges des industries agroalimentaires

Pour écrire votre proposition de loi, vous avez eu besoin du groupe Rassemblement national pour améliorer votre texte populiste !

Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance ne votera pas ce texte populiste qui n'apporte aucune solution pour améliorer le pouvoir d'achat des Français.

Avant de présenter la position du groupe Renaissance sur ce texte, j'aimerais retracer en quelques mots son parcours. Sa version originale, rédigée par Manuel Bompard et ses collègues du groupe LFI, a été déposée en octobre. Elle contenait quatre articles qui visaient à encadrer les marges des distributeurs et des industriels, et à supprimer le...

Face à ces retours, le rapporteur s'est trouvé bien embêté. Comment maintenir un texte dont personne ne voulait et dont l'utilité était largement remise en question ? Eh bien, c'est simple : dans la nuit du 21 au 22 novembre 2023, date de l'examen en commission, M. Bompard a intégralement réécrit son texte, par voie d'amendement, ne laissant qu...

Lui-même a d'ailleurs été bien en peine de nous expliquer les modifications apportées à son texte. Il en résulte une deuxième version bancale et absolument pas à la hauteur des enjeux, sur lesquels je reviendrai.

De la version originale, que tout le monde rejetait, il ne reste aujourd'hui, dans la troisième version, qu'un article unique, intégralement réécrit par un amendement de M. Dive.

Le dispositif introduit en commission renforce les missions de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires ; si ces nouvelles prérogatives peuvent encore être précisées, le dispositif n'en reste pas moins intéressant. Les auditions qui se sont tenues entre la première et la deuxième version du texte ont toute...

Je vous proposerai donc plusieurs amendements visant à renforcer les dispositions introduites en commission, en rendant obligatoire – et non plus facultative – la publication des rapports de l'OFPM, dont la fréquence sera précisée.

Il est essentiel que notre assemblée se saisisse du sujet de la transparence des marges, qui suscite de nombreuses attentes. Je me réjouis que cette proposition de loi, intégralement réécrite, nous donne au moins la possibilité d'en débattre.

Le parcours de cette proposition de loi ne doit pas nous faire oublier l'enjeu essentiel du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Permettez-moi d'enfoncer une porte ouverte : pour nombre de Françaises et de Français, il est devenu difficile de remplir son panier de courses ou de se loger.

Nous en connaissons la raison : une forte inflation, due à un contexte géopolitique instable et à une hausse du coût des matières premières, sur fond de crise écologique.

J'aimerais poser une question à M. Bompard et à ses collègues de la France insoumise : vous qui vous présentez comme les chevaliers blancs du pouvoir d'achat, où étiez-vous quand nous avons voté le bouclier tarifaire ?

Où étiez-vous quand nous avons voté les aides exceptionnelles de rentrée ? Où étiez-vous lors du vote des revalorisations des minima sociaux et des bourses étudiantes ? Vous écumez les plateaux de télévision et vous enregistrez des capsules pour vos réseaux sociaux, mais quand vient le moment d'approuver des mesures concrètes pour les Français...

Cette journée illustre à nouveau le populisme dans lequel vous vous enfoncez toujours plus. Résoudre la crise du logement chez les jeunes, rouvrir les accueils dans les services publics, indexer les salaires sur l'inflation et encadrer les marges : autant de textes aux titres racoleurs, mais dont les propositions sont creuses et inapplicables. ...

Vous instrumentalisez les difficultés des Français pour les imputer à notre majorité, au Gouvernement et même au Président de la République ! Mais vous savez pertinemment que vos solutions sont dogmatiques et qu'elles ne fonctionnent pas. Au final, qu'importe puisque vous aurez vos capsules vidéo !

Pour ma part, je suis fier d'appartenir à la majorité, qui agit depuis des mois pour soulager le pouvoir d'achat des Français, que ce soit en avançant les négociations commerciales, en revalorisant certaines aides ou, plus efficacement encore, en faisant en sorte que le travail paie.

Sans dogmatisme, mais avec pragmatisme et efficacité. Vous l'aurez compris, le groupe Renaissance sera favorable à un texte assurant une nécessaire transparence sur les marges et renforçant les prérogatives de l'OFPM, mais ne sera jamais favorable à un texte qui casse le développement des entreprises sans soutenir les Françaises et les Français.

Sur le fond, Mme la ministre déléguée a été assez claire. Monsieur le rapporteur, vos souvenirs des auditions sont également sélectifs, car la Coopérative agricole vous a demandé de vous en tenir aux lois existantes lorsqu'elles sont satisfaisantes et d'arrêter de placer les acteurs dans une situation d'insécurité juridique permanente.

Sur la forme, nous lisons, depuis des mois, dans la presse, que la NUPES est morte. Force est de constater qu'elle vient de gagner un nouveau groupe parlementaire. De fait, le groupe Rassemblement national – NUPES vient d'être créé. Bravo, chers collègues !

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. Je trouve dommage, monsieur le rapporteur, d'avoir annoncé que la NUPES voterait contre l'intégralité de nos amendements. Je me demande d'ailleurs si vous parlez de la NUPES historique ou de la NUPES nouvellement créée…