Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

Nous voici une nouvelle fois réunis pour le vote définitif de ce texte qui ne remplit qu'un seul objectif – mais non des moindres –, faire baisser au plus vite les prix dans les rayons de nos supermarchés. En effet, beaucoup de nos concitoyens ont traversé une période d'inflation particulièrement compliquée, synonyme parfois de restrictions, vo...

En clair, nous sommes ici face à des chiffres encourageants, longtemps attendus, et qui doivent désormais trouver des répercussions dans nos supermarchés. Pour cela, voici un projet de loi simple, constitué d'un article unique dont vous connaissez désormais bien l'objectif : avancer la date butoir des négociations commerciales entre industriel...

En somme, ce texte ne révolutionne pas le système franco-français des négociations commerciales. Ce que nous nous apprêtons à voter est un texte bien plus simple et, dans l'immédiat, beaucoup plus efficace pour les Français.

Je souhaite saluer de nouveau l'engagement pris par la ministre déléguée Olivia Grégoire de lancer une mission gouvernementale sur une refonte globale des négociations commerciales. Celle-ci se tiendra dans les mois à venir mais il faudra prendre le temps du débat, de la construction, et de l'évaluation des lois Egalim. Nous nous y attacherons.

Mais le porte-monnaie des Français n'attend pas. Il nous revient d'apporter notre aide le plus rapidement et le plus efficacement possible. C'est tout l'objet de ce texte d'urgence, d'un seul article. Je me félicite de cette nouvelle initiative du gouvernement pour accompagner les ménages français dans la crise inflationniste.

Je souhaite remercier les députés et les sénateurs mais également les acteurs du secteur qui se sont mobilisés pour accompagner l'élaboration de ce texte. Vous l'aurez compris, chers collègues, je vous invite à l'adopter définitivement. Je sais que, comme moi, vous ne sous-estimez pas les questions de la vie chère et de l'inflation. Je sais que...

Le texte dont nous allons débattre aujourd'hui est simple ; mais contrairement à ce que j'ai entendu en commission, il n'est pas simpliste. Il s'agit d'avancer, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 150 millions d'euros en France, la date butoir des négociations commerciales au 15 janvier 2024, contre le 1er mars dans le cadre ...

…c'est juste un texte d'urgence – ni plus, ni moins –, bref, opérationnel et pragmatique ; c'est une mesure dans un ensemble plus vaste – un texte simple, donc, mais pas simpliste. Cet article unique a suscité de nombreuses questions au sein de la commission des affaires économiques et de la part des acteurs que j'ai entendus en audition. Entr...

…qui nécessite de remettre autour de la table les acteurs de la grande distribution, les industriels, les agriculteurs et les pouvoirs publics. C'est bien peu dire que d'affirmer qu'entre ces acteurs les intérêts divergent ; c'est pourquoi ces discussions doivent prendre du temps et suivre leur cours afin de trouver un atterrissage favorable. L...

Non. Permettra-t-il de soulager avec un peu d'avance le portefeuille des Français mis à mal depuis près de deux ans ?

J'en suis convaincu. Alors, chers collègues, je vous invite à voter ce texte longtemps attendu et amplement nécessaire pour les Français et leur pouvoir d'achat. .

Je serai bref, car ces amendements font doublon avec la motion de rejet, que l'Assemblée nationale vient de rejeter massivement. Ainsi, vous ne voulez même pas tenter de faire baisser les prix ? Non seulement vous ne voulez pas agir pour les Français, mais encore vous reprochez à la majorité de ne rien faire pour défendre leur pouvoir d'achat…

…alors que nous avons voté le bouclier tarifaire – ce n'est pas rien –, l'indemnité exceptionnelle de rentrée et l'indemnité carburant. Avec ce projet de loi, nous proposons d'avancer la date des négociations commerciales pour faire baisser les prix. De nouveau, vous n'êtes pas au rendez-vous : la majorité agit et vous proposez de rejeter son t...

Vous avez raison, c'est très important. Je l'ai dit lors de la présentation du texte, je ne peux m'engager sur la réduction des prix puisque – c'est un fait – je ne serai pas présent dans les box de négociation. Vous avez toutefois oublié de mentionner que la majorité des prix baissaient. Mme Aurélie Trouvé a fait valoir qu'aucun économiste ne...

Plusieurs articles indiquent que nous obtiendrons une baisse des prix sur un grand nombre de produits, de consommation et autres. L'avis de la commission est donc défavorable à ces amendements qui, s'ils étaient adoptés, nous priveraient d'une chance d'agir pour le pouvoir d'achat des Français.

Avis défavorable à cet amendement qui vise à exclure les magasins spécialisés vendant des produits de grande consommation non alimentaires.

L'amendement vise à supprimer le seuil qui, vous l'aurez compris, fait débat. Il s'agit à mon sens d'un amendement de compromis, qui permettra de protéger à la fois les PME et les consommateurs. Les amendements identiques ont été très bien défendus, aussi me contenterai-je de ces quelques mots.

La commission émet un avis favorable sur les amendements n° 11 et identiques, issus de plusieurs groupes, qui visent à supprimer le seuil de 150 millions d'euros. Je demande le retrait des autres amendements, sans quoi l'avis sera défavorable.

En pratique, l'amendement et le sous-amendement sont satisfaits, d'autant que les dispositions de ce projet de loi d'urgence s'appliqueront uniquement en 2024. Néanmoins, conscient qu'ils peuvent rassurer les publics concernés, et comme il ne coûte pas grand-chose d'ajouter ces deux lignes dans le texte, je m'en remettrai à la sagesse de l'Asse...

Ce débat pourra avoir lieu dans le cadre de la mission annoncée par Mme la ministre. Nous discutons d'un projet de loi d'urgence, et il ne me semble pas pertinent de modifier les règles à quelques semaines du début des négociations. Avis défavorable.