Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Alexis Corbière sur ce dossier
7 amendements trouvés
27/03/2024 — Amendement N° 3 au texte N° 940 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – Compléter l'alinéa 2 par les mots : « dans un délai de quinze jours après sa nomination ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent imposer un délai dans lequel le Premier ministre doit engager sa responsabilité après sa nomination. L'histoire constit...
27/03/2024 — Amendement N° 2 au texte N° 940 - Avant l'article 1er (Sort indéfini)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
L’article 16 de la Constitution est abrogé. Exposé sommaire : "Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l'article 16 et alerter sur les pouvoirs excessifs du président de la République sous la Vème République. Les « pouvoirs exceptionnels » du Président de la République traduisent une hyper-présidentialisation, cent...
27/03/2024 — Amendement N° 1 au texte N° 940 - Avant l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 11 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, les mots : « Le Président de la République, sur proposition du » sont remplacés par le mot : « Le » ; b) À la première phrase du troisième alinéa, les mots : « un dixième des » sont remplacés par le mot : « un million d’ » ; 2° L’...
22/03/2024 — Amendement N° CL10 au texte N° 940 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
L’article 16 de la Constitution est supprimé. Exposé sommaire : "Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NUPES souhaite supprimer l'article 16 et alerter sur les pouvoirs excessifs du président de la République sous la Vème République. Les « pouvoirs exceptionnels » du Président de la République traduisent une hyper-présidentialisation, ce...
22/03/2024 — Amendement N° CL8 au texte N° 940 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Les premier, deuxième et quatrième alinéas de l’article 12 de la Constitution sont supprimés. Exposé sommaire : Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent alerter sur les pouvoirs monarchiques sur président de la République sous la Vème République. Le pouvoir de dissolution est en principe, dans un régime parlem...
22/03/2024 — Amendement N° CL7 au texte N° 940 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
La Constitution est ainsi modifiée : 1° L’article 11 est ainsi modifié : a) Au début du premier alinéa, les mots : « Le Président de la République, sur proposition du » sont remplacés par le mot : « Le » ; b) Au trosième aliéna, les mots : « un dixième » sont remplacés par le mot : « un million » ; 2° L’article 89 est ainsi modifié ...
22/03/2024 — Amendement N° CL9 au texte N° 940 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Garrido, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
I. – L’avant-dernier et le dernier alinéas de l’article 13 de la Constitution sont supprimés. II. – En conséquence, l’article 43 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions permanentes nomment, à la majorité absolue des leurs membres, aux emplois ou fonctions en raison de leur importance pour la garantie des...
