Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Alexandre Vincendet sur ce dossier
3 amendements trouvés
15/06/2023 — Amendement N° 160 au texte N° 1352 - Article 14 (Rejeté)
M. Vincendet, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Di Filippo, M. For...
I. – À l’alinéa 2, après la référence : « 414 » insérer les mots : « le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » et ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». III. – En conséquence, compléter cet article par les sept alinéas suivants : « III. – Le code de la propriété intellect...
15/06/2023 — Amendement N° 159 au texte N° 1352 - Article 14 bis B (Adopté)
M. Vincendet, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mme Louwagie, Mme Alexandra Martin, M. Forissier, M. Di F...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport inclut le coût, pour l’État et les collectivités territoriales, de mobilisation des forces de sécurité visant à lutter contre le trafic de tabac. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’amendement adopté en commission des finances visant à demander au Gouvernement la rem...
15/06/2023 — Amendement N° 118 au texte N° 1352 - Après l'article 12 (Adopté)
M. Vincendet, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, Mme Genevard, Mme Alexandra Martin, M. Forissier, M. Ray,...
Le A du paragraphe 4 de la section 2 du chapitre IV du titre XII code des douanes est ainsi modifié : 1° À l’intitulé, après le mot : « jugement », sont insérés les mots : « et mise à disposition » ; 2° L’article 389 est ainsi modifié : a) Le 1 est complété par les mots : « ou leur mise à disposition à titre gratuit aux services des doua...
