Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
(Article 2)

J'ai une question annexe : pourquoi avoir prévu la remise de procès-verbaux en cas de contrôle négatif ? Il me semble que si une personne estime qu'elle a été contrôlée à tort ou que la visite s'est mal déroulée, les douaniers sont déjà tenus de lui présenter un registre dans lequel elle pourra faire part à leur hiérarchie de son mécontentement...

Nous considérons également que le délai de douze heures est excessivement limité, pour deux raisons. La première a trait au phénomène croissant des mules, ces personnes qui ingèrent des ovules de stupéfiants pour les importer sur notre territoire. Une durée de vingt-quatre heures semblerait plus adaptée, pour laisser le temps à ces personnes de...

Quand on arrive dans un port ou un aéroport depuis l'étranger, c'est qu'on a quitté un pays pour se rendre dans un autre. La question des 10, 20 ou 30 kilomètres autour de ces lieux est donc pertinente. Or, comme l'a parfaitement rappelé M. le ministre délégué, les abords d'une gare ou d'un aéroport se résument aux rues adjacentes à ces lieux :...

Quant au nombre d'amendements que nous avons déposés, monsieur Léaument, permettez-moi de vous répondre que c'est l'hôpital qui se fout de la charité ! Ces amendements visent à défendre les douaniers, non à bloquer une réforme ou à faire semblant de s'y opposer en faisant le jeu de la majorité. Ils ont été élaborés avec les syndicats et les dou...

Comme je l'ai évoqué lors de mon intervention précédente, ces amendements visent à différencier les gares et les aéroports internationaux situés en zone rurale de ceux des centres-villes. En effet, si un rayon de 2 ou 10 kilomètres autour de ce type d'infrastructures s'appliquait en zone urbaine, c'est l'intégralité de l'Île-de-France qui sera...

Monsieur Léaument, vous le savez très bien, ce principe est déjà inscrit dans la loi – dans la Constitution, notamment. Vous cherchez simplement à faire votre pub, avec cet amendement. Monsieur le ministre délégué, comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, l'article 2 est un nid à contentieux. Comment pourrons-nous justifier ces contr...

Les douaniers nous ont souvent demandé à quel procureur ils devront adresser l'information. Les péages et les autres zones de contrôle sont souvent situés à la limite des ressorts de plusieurs tribunaux judiciaires. Avez-vous par exemple prévu un procureur référent dans chaque département, afin de simplifier la procédure ?

Nous en venons au cœur du texte, à l'alinéa qui prévoit de placer la douane sous la tutelle des procureurs. Les douaniers vivent cette réforme comme une injustice : ils ont été irréprochables, ils n'ont commis aucune bavure ; or ce dispositif leur apparaît comme une sanction. Nous vous mettons en garde : vous ajoutez des intermédiaires, la doua...

J'anticipe sur la défense des amendements n° 52 à 275 du groupe Rassemblement national, que nous discuterons dans un instant. Si vous refusez de concéder la simple information du procureur, sans possibilité pour lui de s'opposer à l'action de la douane, nous proposerons d'autres formulations, visant à encadrer son refus, notamment par l'obligat...

Pouvez-vous, monsieur le ministre délégué, rassurer la représentation nationale, comme apparemment vous avez rassuré les douaniers ? Quelle sera leur latitude ? Quel degré de précision devra atteindre l'information qu'ils transmettront au procureur ? Un péage est une zone très circonscrite : devront-ils prévoir d'intervenir dans un rayon de 5 k...

Nous n'allons pas au-devant des douaniers en leur expliquant qu'ils doivent craindre cette disposition, parce qu'elle bloquera leur travail. Ils connaissent parfaitement leur métier – loin de moi l'intention de le leur apprendre. Si nous estimons que les rapports entre les douanes et les procureurs doivent être encadrés, c'est parce que les re...

Ils visent tous deux à encadrer le refus d'opération de visite du procureur. L'amendement n° 52 prévoit que le procureur notifie par écrit sa décision de refus, et qu'il la motive par la conduite concomitante d'une autre enquête relative aux mêmes faits ou à des faits connexes, diligentée par un autre service judiciaire. Quant à l'amendement d...

Je remercie les députés de la NUPES de nous faire la leçon. Du reste, ce sujet vous intéresse tellement que vous êtes nombreux dans l'hémicycle – nous le constatons tous.

Monsieur le ministre délégué, je regrette que nous ne parvenions pas à trouver un accord pour lever les craintes des douaniers.

Vous avez à votre disposition toute une palette de solutions graduées pour répondre à leurs craintes. Je vous invite donc à faire un choix et à revoir votre position, afin que nous rassurions les douaniers.