Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
(Explications de vote)

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le titre : « visant à assurer un engagement des étudiants en contrepartie d’un repas à un euro ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence Le présent amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en cohérence avec l’amendement déposé venant compléter l’alinéa 2 de l’article 1er : « Tout bénéficiaire de cet...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Tout bénéficiaire de cette tarification devra, en contrepartie, s’engager deux heures par semaine au service d’une collectivité locale. » Exposé sommaire : Il est temps que la politique nationale en matière de solidarité, source de charges financières pour l’État, soit source d’équilibre entre ...