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Les interventions de Alexandre Portier sur ce dossier
6 amendements trouvés
06/02/2023 — Amendement N° 28 au texte N° 805 - Article 1er (Irrecevable)
M. Portier, M. Minot, M. Nury, Mme Gruet, M. Gaultier, M. Dubois
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :
06/02/2023 — Amendement N° 27 rectifié au texte N° 805 - Titre (Retiré)
M. Portier, M. Minot, M. Nury, Mme Gruet, M. Gaultier, M. Dubois
Rédiger ainsi le titre : « visant à assurer un engagement des étudiants en contrepartie d’un repas à un euro ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence Le présent amendement propose de modifier le titre de la proposition de loi en cohérence avec l’amendement déposé venant compléter l’alinéa 2 de l’article 1er : « Tout bénéficiaire de cet...
06/02/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 805 - Article 1er (Tombe)
M. Portier, M. Minot, M. Nury, Mme Gruet, M. Gaultier, M. Dubois
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Tout bénéficiaire de cette tarification devra, en contrepartie, s’engager deux heures par semaine au service d’une collectivité locale. » Exposé sommaire : Il est temps que la politique nationale en matière de solidarité, source de charges financières pour l’État, soit source d’équilibre entre ...
01/02/2023 — Sous-Amendement N° AC25 à l'amendement N° AC11 au texte N° 659 - Article 1er (Rejeté)
M. Minot, M. Portier, M. Bazin, M. Dubois, Mme Valentin, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Gaultier
Compléter le second alinéa par la phrase suivante : « Tout bénéficiaire de cette tarification devra, en contrepartie, s’engager bénévolement deux heures par semaine dans la vie du centre régional des œuvres universitaires concerné par la distribution du repas servi ou dans la vie de l’une des structures suivantes, situées sur le territoire don...
28/01/2023 — Amendement N° AC15 au texte N° 659 - Article 1er (Tombe)
M. Portier, M. Bazin, M. Dubois, Mme Valentin
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Tout bénéficiaire de cette tarification devra, en contrepartie, s’engager bénévolement deux heures par semaine dans la vie du centre régional des œuvres universitaires concerné par la distribution du repas servi ou dans la vie de l’une des structures suivantes, situées sur le territoire dont relè...
28/01/2023 — Amendement N° AC16 au texte N° 659 - Titre (Retiré)
M. Portier, M. Bazin, M. Dubois, Mme Valentin
Rédiger ainsi l’intitulé : « Assurer un engagement bénévole des étudiants, en contrepartie d’un repas à un euro ». Exposé sommaire : Il est temps que la politique nationale en matière de solidarité, source de charges financières pour l’État, soit source d’équilibre entre droits et devoirs. Pour cela, le bénéficie d’un repas à un euro pour to...
