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Les interventions de Alexandre Loubet sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/10/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1613 - Article 1er (Tombe)
M. Loubet
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La section 4 du chapitre VII du titre III du livre III du code de l’énergie est abrogée à compter du 1er janvier 2024. » Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’abrogation des dispositions relatives à l’ARENH par l’article 1er de la proposition de ...
09/10/2023 — Amendement N° 7 au texte N° 1613 - Article 1er (Tombe)
M. Loubet
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les articles L. 337‑6 et L. 337‑7 du code de l’énergie sont abrogés à compter de la première évolution de l’année 2024 des tarifs réglementés de vente d’électricité mentionnés à l’article L. 337‑1 du même code. » Exposé sommaire : Le présent amendement apporte des précisions sur les conséq...
02/10/2023 — Amendement N° CE8 au texte N° 1613 - Article 1er (Rejeté)
M. Loubet
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La section 4 du chapitre VII du titre III du livre III du code de l’énergie est abrogée à compter du 1er janvier 2024. » Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’abrogation des dispositions relatives à l’ARENH par l’article 1er de la proposition de ...
02/10/2023 — Amendement N° CE7 au texte N° 1613 - Article 1er (Rejeté)
M. Loubet
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les articles L. 337‑6 et L. 337‑7 du code de l’énergie sont abrogés à compter de la première évolution de l’année 2024 des tarifs réglementés de vente d’électricité mentionnés à l’article L. 337‑1 du même code. » Exposé sommaire : Le présent amendement apporte des précisions sur les conséq...
