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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1613
Amendement N° 8 (Tombe)
(1 amendement identique : CE8 )
Publié le 9 octobre 2023 par : M. Loubet.
Proposition de loi N° 1613 visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
Article 1er (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La section 4 du chapitre VII du titre III du livre III du code de l’énergie est abrogée à compter du 1er janvier 2024. »
Exposé sommaire :
Cet amendement tire les conséquences de l’abrogation des dispositions relatives à l’ARENH par l’article 1er de la proposition de loi en abrogeant également celles qui détaillent plus spécifiquement les modalités de calcul du prix de ce mécanisme (articles L. 337‑13 à L. 337‑16 du code de l’énergie), et ce à compter du 1er janvier 2024.
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