Industrie verte
(Après l'article 1er)

Chapitre III bis. Favoriser le respect de la biodiversité Article XXX Les promoteurs d’énergies renouvelables qui bénéficient des dispositifs prévus dans la loi n ° ... du ... relative à l’industrie verte publient leurs engagements et actions concourant à la réduction de l’impact sur la biodiversité. Dans un délai de trois mois à com...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « dix-huit » le mot : « vingt-cinq » Exposé sommaire : Selon les mots du Premier ministre, l'objectif est de « permettre aux parents de préparer l'insertion de leurs enfants et de préparer le monde de demain ». Le plan épargne climat a donc pour vocation à constituer une épargne relative bénéfique à parti...

Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : « Est intégrée dans les cahiers des charges une notation écologique pour chaque entreprise. » Exposé sommaire : Afin d’inciter les entreprises à être plus respectueuses de l’environnement, sont intégrées dans leur cahier des charges une notation de leur empreinte écologiqu...

Après la première phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante : « Est intégrée dans le cahier des charges, une notation écologique de chaque entreprise de façon à prendre en considération l’empreinte carbone des chantiers. » Exposé sommaire : Réindustrialiser la France revêt d’un intérêt stratégique et économique majeur. Pour autant, l...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exclusion des projets d’implantation d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent » Exposé sommaire : Cette amendement vise à exclure les éoliennes du dispositif.

Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Ces dérogations ne s’appliquent pas aux projets d’implantation d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent. » Exposé sommaire : Cette amendement vise à exclure les éoliennes du dispositif.

À l’alinéa 6, après le mot : « renouvelables », insérer les mots : « non intermittentes ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit de réserver le cadre simplifié prévu à l'article 8 aux projets de production d'énergies renouvelables non intermittentes.

Rétablir le V de l’alinéa 17 dans la rédaction suivante : « Les établissements de crédits ne proposant pas le plan d’épargne avenir climat à titre gracieux et sans frais appliqués au titulaire perdent l’agrément mentionné à l’article L. 511‑9 du code monétaire et financier ». Exposé sommaire : Le plan d’épargne avenir climat doit être propos...

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 14. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de recentrer l’affectation des versements sur le premier cas prévu à l’alinéa 14.

Les articles L. 121‑1 à L. 121-6 du code de l’environnement sont abrogés. Exposé sommaire : Amendement d'appel demandant la suppression de la commission nationale du débat public.

À l’alinéa 2, après le mot : « notamment », insérer les mots : « dans une chaîne d’approvisionnement, ou ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'ajouter, dans les critères qualifiant un projet industriel d'intérêt national, l'importance du projet dans une chaîne d'approvisionnement.

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport, après avis de la commission supérieure de codification, sur la simplification de la législation et de la réglementation sur les déchets. Exposé sommaire : La législation et la réglementation sur les déchets est excessivement c...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 4251‑1. – Les régions élaborent un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. » Exposé sommaire : Amendement de simplification du droit, les SRADDET n'étant pas un d...

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Parmi ces critères peut figurer également l’intensité carbone. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'ajouter l'intensité carbone au titre des critères environnementaux pour l'attribution des marchés publics.

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « âgées de moins de dix-huit ans et ». Exposé sommaire : Le plan d’épargne avenir climat a vocation à être proposé à l'ensemble des épargnants français, quel que soit leur âge.