Projet de loi de finances pour 2023
(Mission culture (état b))

Mais il soulève d'autres défis que le seul défi financier : le nombre de bras disponibles notamment. La filière de la rénovation n'est pas capable, actuellement, de mener tous les chantiers nécessaires.

Vous tracez un équilibre assez fascinant : en baissant directement les recettes de l'État via le renforcement du tissu industriel français, on ne pourrait pas mener à bien la transformation écologique nécessaire. Je suis député des Français de l'étranger. Dans ma circonscription se trouvent les pays les plus avant-gardistes en la matière : la S...

…et étriper les entreprises. Cela ne vous rapportera pas de recettes supplémentaires, ni ne vous aidera à mener à bien la rénovation thermique.

La demande est quelque peu prématurée puisque, outre les 11 millions prévus dans ce projet de loi de finances (PLF) pour les Ensa, une négociation est en cours pour une revalorisation concernant plusieurs catégories de personnels, notamment les enseignants. Mais je pense que vous mettez le doigt sur un problème systémique, lié à la double tute...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. À titre personnel, il me paraît plus que doublement satisfait puisque le PLF majore de 12,7 millions les crédits de cette action, soit nettement plus que les 5 millions ici proposés. Je précise que 7 millions sont destinés au Fonpeps, le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle...

J'ai donc interrogé le ministère sur le sujet. Le véritable problème réside dans l'attractivité du métier : alors que trente-deux places ont été ouvertes au concours d'ABF depuis deux ans, nous n'avons pu en recruter que quatorze. Cela peut tenir à la différence de rémunération entre les ABF relevant du ministère de la culture et ceux dépendant...

C'est le même sujet que l'amendement précédent, et le même avis défavorable, à défaut d'un retrait.

Avis défavorable. Un amendement identique a été rejeté en commission. On compte trente-quatre écoles territoriales d'art en France. L'État contribue à leur financement à hauteur de 21,5 millions d'euros. Selon une enquête menée en 2020 par la Cour des comptes sur l'enseignement supérieur en arts plastiques, le montant moyen des droits de scolar...

Vous avez raison : il y a beaucoup de contractuels dans le cadre de cette mission. C'est qu'une grande partie d'entre eux est directement employée par les opérateurs, tout simplement parce qu'il n'y a pas l'équivalent de certains métiers parmi les cadres de la fonction publique. Pour toute une série de métiers, la question que vous posez n'est...

Cet amendement est d'une certaine façon satisfait puisque ce budget-là a bénéficié en 2022 d'une augmentation de 1 million d'euros, laquelle sera reconduite en 2023. Or cette augmentation est exactement du même montant que celle que vous proposez. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

J'ai le cœur brisé, car, malheureusement, mon avis sera défavorable, à titre personnel. Vos larmes n'y pourront rien changer, mon cher collègue…

Du point de vue idéologique, on peut être pour ou contre. Nous avons longuement débattu de la publicité au cours de la législature précédente. Sur la forme, surtout, votre amendement n'est pas opérationnel, car il faudrait modifier le code de l'environnement.

Je suis un peu embarrassé. En tant que rapporteur spécial, j'ai de nombreuses fois rappelé les compétences de chaque collectivité. Je suis donc obligé, par souci d'intégrité, de vous répondre que la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, qui détermine ses compétences, constitue un obstacle juridique à l'adoption de votr...

L'amendement n'a pas été examiné en commission. Toutefois, quand j'entends parler d'activités réellement culturelles ou de la vraie culture, je m'inquiète.

Je ne sais pas définir ce qu'est réellement la culture. Je me souviens d'une époque où Madame Bovary était interdit en France parce que ce n'était pas réellement de la culture ; aujourd'hui, c'en est. Vous dites : « Il faut que ce soit du classique », mais fut une époque où Schönberg était considéré comme décadent.

Nous avons déjà évoqué, s'agissant de la part collective du pass, l'importance de la médiation de l'enseignement ; pour la part individuelle, faisons confiance aux jeunes ! L'argument des mangas revient sans cesse, mais 50 % des jeunes qui achètent un manga avec le pass culture sortent également de la librairie avec un livre d'une autre catégor...

En réalité, vous pouvez acheter, dans la même librairie, un manga et un Proust. Moi-même, il m'arrive de lire des BD comme de lire des romans.

Je ne suis pas sûr qu'il y ait une hiérarchie et je suis certain que ce n'est pas à l'État de déterminer ce qu'est ou n'est pas réellement la culture. Avis défavorable, doublement défavorable, triplement défavorable !

Je plaisante, mais je ne suis pas d'accord avec vous sur le fond. La réalité, c'est que le pass culture, malgré quelques indicateurs en baisse – de façon assez marginale, 1 ou 2 points sur la dernière année –, est identifié par 90 % des jeunes, ce qui est très rare pour une politique publique, et que 90 % de ceux qui l'identifient ouvrent un c...

Je reconnais qu'il y a des trous dans la raquette. Toutefois, j'observe une contradiction entre ces critiques et le fait que l'Assemblée nationale ait voté il y a moins de dix minutes et à la quasi-unanimité pour l'extension du pass culture à la Nouvelle-Calédonie. Si le dispositif ne marche pas, pourquoi tout le monde vote-t-il pour son extens...