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Les interventions de Alexandre Holroyd sur ce dossier
43 amendements trouvés
07/10/2022 — Amendement N° 2759A au texte N° 273 - Après l'article 3 (Retiré avant séance)
M. Lefèvre, Mme Bergé, Mme Hai, M. Holroyd
I. – À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 200 quater B du code général des impôts, le montant : « 2 300 € » est remplacé par le montant : « 3500 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I
06/10/2022 — Amendement N° 2333A au texte N° 273 - Article 9 (Sort indéfini)
M. Holroyd
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1 bis° Les articles 84 A et 100 bis sont abrogés ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’abroger une niche fiscale instituée par les articles 84 A et 100 bis du code général des impôts et relative à l’imposition des salaires ou des bénéfices des écrivains, des artistes...
29/09/2022 — Amendement N° CF435A au texte N° 273 - Article 9 (Non soutenu)
M. Holroyd
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant: "2° Les articles 84 A et 100 bis sont abrogés ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’abroger une niche fiscale instituée par les articles 84 A et 100 bis du code général des impôts et relative à l’imposition des salaires ou des bénéfices des écrivains, des artistes et des sport...
