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Assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
(Discussion générale)
Les interventions d'Alexandra Masson
Les amendements de Alexandra Masson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, dont nous débattons après son examen en commission mixte paritaire, propose de réparer une véritable injustice. Le groupe Rassemblement national et moi-même nous réjouissons de débattre d'un sujet aussi important : la réparation d'une injustice énorme qui pè...
