Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Alexandra Martin sur ce dossier

108 amendements trouvés


04/11/2022 — Amendement N° 7 au texte N° 436 - Article 2 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Meyer Habib, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique ...

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : « 

22 24423 12424 22424 87425 504
 » Exposé sommaire : Amendement de repli 1. Depuis trop longtemps, les agents de police ou de gendarmerie nationales interpellent les par...

04/11/2022 — Amendement N° 6 au texte N° 436 - Article 2 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Meyer Habib, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique ...

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : « 

22 19423 07424 17424 82425 454
 » Exposé sommaire : Amendement de repli 2. Depuis trop longtemps, les agents de police ou de gendarmerie nationales interpellent les par...

04/11/2022 — Amendement N° 5 au texte N° 436 - Article 2 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Meyer Habib, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique ...

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : « 

22 15423 03424 13424 78425 414
 » Exposé sommaire : Amendement de repli 3. Depuis trop longtemps, les agents de police ou de gendarmerie nationales interpellent les par...

04/11/2022 — Amendement N° 4 au texte N° 436 - Article 2 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Meyer Habib, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Min...

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : « 

22 11422 99424 09424 74425 374
 » Exposé sommaire : Amendement principal. A quoi bon faire la loi, si elle n’est pas appliquée ? En France, 94,4% des obligations de qu...

04/11/2022 — Amendement N° 3 au texte N° 436 - Article 2 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Di Filippo, M. Meyer Habib, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique ...

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : « 

22 10422 98424 08424 73425 364
 » Exposé sommaire : Amendement de repli 1. A quoi bon faire la loi, si elle n’est pas appliquée ? En France, 94,4% des obligations de q...

04/11/2022 — Amendement N° 2 au texte N° 436 - Article 2 (Rejeté)
M. Pauget, Mme Anthoine, M. Bourgeaux, Mme Blin, M. Meyer Habib, Mme Alexandra Martin, Mme Frédérique Meunier, M. Min...

Rédiger ainsi les cinq dernières colonnes de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : « 

22 09922 97924 07924 72925 359
 » Exposé sommaire : Amendement de repli 2. A quoi bon faire la loi, si elle n’est pas appliquée ? En France, 94,4% des obligations de q...

27/10/2022 — Amendement N° CL273 au texte N° 343 - Article 1er (Adopté)
M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. Panifous, M. Warsmann, M. Thiériot, M. Marleix, Mme Alexandra Martin, Mme D'In...

Après l’alinéa 112, insérer l’alinéa suivant : « La concertation avec les élus locaux pour l’implantation des brigades donne lieu à un échange. Les services du ministère communiquent aux élus un état des lieux de la situation sécuritaire sur le territoire concerné. Après communication de ces informations, un délai raisonnable est accordé aux é...

24/10/2022 — Amendement N° CL70 au texte N° 343 - Après l'article 14 bis (Irrecevable)
Mme Alexandra Martin, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Taite, M. Le Fur, M. Seitlinger, M. Pauget, M. Viry, Mme Serre, M. P...

I. – Le chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de la justice des mineurs est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 121‑5 est ainsi modifié : a) Après le mot : « prononcer », sont insérés les mots : « à l’encontre d’un mineur de moins de seize ans » ; b) Les mots : « à la moitié » sont rempl...