Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Alain David pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Depuis la fin des années 1960, la France est dotée d'une force de dissuasion nucléaire indépendante, dont François Mitterrand a défini la singulière doctrine : elle assure l'intégrité territoriale de notre nation. Outre leur rôle particulier de dissuasion, nos forces nucléaires contribuent significativement à la sécurité globale de l'Alliance ...
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier le périmètre budgétaire choisi par le Gouvernement pour porter l'effort national de défense à 2 % du produit intérieur brut. Lors de l'examen du texte devant la commission des finances puis devant la commission de la défense nationale et des forces armées, il a été précisé que ...
