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Les interventions de Alain David sur ce dossier

2350 amendements trouvés


02/02/2023 — Amendement N° 20365 au texte N° 760 - Article 6 (Irrecevable)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Enfin, les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi qui représentent 85 milliards d’euros pour 2023 contribuent à dégrader le solde des régimes obligatoires de base. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les pertes de ressources de l’ensem...

02/02/2023 — Amendement N° 20364 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

À l’alinéa 2, après le mot : « (FSV) », insérer les mots : « ainsi que les déséquilibres causés par les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi consentis ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer les pertes de ressources de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ...

02/02/2023 — Amendement N° 20363 au texte N° 760 - Article 6 (Irrecevable)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

A l’alinéa 2, après le mot : « (FSV) », insérer les mots : « ainsi que les déséquilibres causés par les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi consentis ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à évaluer les pertes de ressources de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ...

02/02/2023 — Amendement N° 20362 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Califer, M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Enfin, les dispositifs d’exonération en faveur de l’emploi qui représentent 85 milliards d’euros pour 2023 contribuent à dégrader le solde des régimes obligatoires de base. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rappeler les dispositifs d'exonération de ...

02/02/2023 — Amendement N° 20136 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M...

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots : « Une étude d’impact financière spécifique a été jointe » les mots : « Des fiches d’évaluation préalable ont été jointes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que le choix par le Gouvernement d'un PLFSSR pour conduire son projet de réforme, en plus que d'enf...

02/02/2023 — Amendement N° 20131 au texte N° 760 - Article liminaire (Tombe)
Mme Rabault, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Phi...

I. – À la quatrième ligne des deuxième et troisième colonnes du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « –4 » le montant : « –4,9 ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne des mêmes colonnes du même tableau, substituer au montant : « –0,8 » le montant : « –0,2 ». III. – En conséquence, à la septième ligne desdites colonnes d...

02/02/2023 — Amendement N° 20062 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les photographes pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vi...

02/02/2023 — Amendement N° 20039 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et sont ajoutés les mots :« sauf pour les assistants techniques de la réalisation des spectacles vivants et audiovisuels salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la présente loi s’applique » » Exposé sommaire : "Cet amendement du gro...

02/02/2023 — Amendement N° 19792 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les acheteurs non classés cadres, aides-acheteurs pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : "Cet amendement du groupe des dép...

02/02/2023 — Amendement N° 19701 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. De...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les agents de maîtrise et techniciens administratifs des services juridiques ou du personnel pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé so...

02/02/2023 — Amendement N° 19697 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
M. Delaporte, Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « d’au moins » le mot : « de ». II. – En conséquence, à la même phrase au même alinéa, supprimer les mots : « , dans des conditions fixées par décret, ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à garantir que l'âge de départ antic...

02/02/2023 — Amendement N° 19689 au texte N° 760 - Article 8 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Echaniz, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer,...

Supprimer les alinéas 4 à 9 et l’alinéa 39. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le décalage à 62 ans de l'âge de départ anticipé à la retraite pour les titulaires d’une pension d’invalidité, les travailleurs déclarés inaptes au travail, les allocataires de l’AAH.

02/02/2023 — Amendement N° 19680 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Supprimer l'alinéa 59. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à ne pas reporter à 54 ans (contre 52 ans aujourd’hui) l’âge à partir duquel un militaire peut liquider sa pension, s’il a exercé 15 ans.

02/02/2023 — Amendement N° 19674 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° ) du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2050. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des député...

02/02/2023 — Amendement N° 19665 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2049. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19653 au texte N° 760 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Aviragnet, M. Guedj, M. Delaporte, M. Califer, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « La présente annexe décrit, en premier lieu, les effets de la réforme envisagée sur l’évolution du nombre d’années de retraite en bonne santé selon les catégories sociales des travailleurs. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés entend revenir sur un débat essentie...

02/02/2023 — Amendement N° 19652 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2048. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19640 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

02/02/2023 — Amendement N° 19630 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2046. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...

02/02/2023 — Amendement N° 19615 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
M. Delaporte, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – Les dispositions du a) du 1° du I entrent en vigueur à une date déterminée par décret pris en Conseil d’État après concertation des organisations syndicales et patronales qui ne peut être ultérieure au 1er janvier 2045. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe des députés ...