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Les interventions de Agnès Carel sur ce dossier

168 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° 3107A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Plassard, Mme Félicie Gérard, Mme Bellamy, M. Jolivet, M. Larsonneur, M. Patrier-Leitus, Mme Carel

I. – À l’avant-dernier alinéa de l’article 784 du code général des impôts, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des imposi...

13/10/2023 — Amendement N° 3106A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Plassard, Mme Félicie Gérard, Mme Bellamy, M. Jolivet, M. Larsonneur, M. Patrier-Leitus, Mme Carel

I. – Au premier alinéa du I de l’article 779 du code général des impôts, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du ...

13/10/2023 — Amendement N° 3105A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Plassard, Mme Félicie Gérard, Mme Bellamy, M. Jolivet, M. Larsonneur, M. Patrier-Leitus, Mme Carel

I. – Au premier alinéa du I de l’article 779 du code général des impôts, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 200 000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du ...

13/10/2023 — Amendement N° 3104A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Plassard, Mme Félicie Gérard, Mme Bellamy, M. Jolivet, M. Larsonneur, M. Patrier-Leitus, Mme Carel

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article 779, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 150 000 € » ; 2 Au deuxième alinéa de l’article 784, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cr...

13/10/2023 — Amendement N° 3103A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Plassard, Mme Félicie Gérard, Mme Bellamy, M. Jolivet, M. Larsonneur, M. Patrier-Leitus, Mme Carel

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l’article 779, le montant : « 100 000 € » est remplacé par le montant : « 200 000 € » ; 2 Au deuxième alinéa de l’article 784, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cr...

13/10/2023 — Amendement N° 2813A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Lamirault, Mme Magnier, M. Plassard, M. Benoit, Mme Carel

I. – L’article 44 sexies-0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. – » ; 2° Est ajouté un II ainsi rédigé : « II. – Une entreprise est qualifiée de jeune entreprise d’innovation de rupture dès lors que, à la clôture de l’exercice, elle remplit simultanément les conditions ...

13/10/2023 — Amendement N° 2812A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Lamirault, Mme Magnier, M. Plassard, M. Benoit, Mme Carel

L’article 44 sexies du code général des impôts est complété par un V ainsi rédigé : « V. – Les entreprises définies à l’article 44 sexies-0 A du code général des impôts ne peuvent bénéficier de l’exonération d’impôt sur les sociétés mentionnée au présent article ». Exposé sommaire : Le rapport sur le Soutien à l’investissement ...

13/10/2023 — Amendement N° AC176C au texte N° 1680 - Après l'article 54 (Non soutenu)
Mme Carel

Dans le cadre de l’examen annuel du projet de loi de finances, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’ensemble des crédits alloués spécifiquement à l’éducation prioritaire et présentant également la dépense par élève pour un élève en éducation prioritaire et celle pour un élève hors éducation prioritaire. Exposé sommaire : ...

13/10/2023 — Amendement N° AC164C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Carel

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

12/10/2023 — Amendement N° 2349A au texte N° 1680 - Article 6 (Sort indéfini)
M. Jolivet, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Carel, M. Christophe, M. Favennec-Bécot...

Après l’alinéa 96, insérer l’alinéa suivant : « A bis. – Le a du 1° du I s’applique à compter du 1er juillet 2025 et le deuxième alinéa de l’article L. 31‑10‑2 du code de la construction ne s’applique pas entre le 1er janvier 2024 et le 30 juin 2025. » Exposé sommaire : Le recentrage du PTZ sur l’immobilie...

12/10/2023 — Amendement N° 2092A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Pradal, M. Gernigon, Mme Le Hénanff, M. Christophe, Mme Carel, M. Lamirault, Mme Moutchou, M. Lemaire, M. Thiébaut...

I. – L’article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° A la fin du deuxième alinéa du I, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux « 24 % ». 2° Après le même deuxième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le taux de l’impôt sur les sociétés est porté à 27 % pour les distributions, au sens du présent code, effect...

12/10/2023 — Amendement N° 1801A au texte N° 1680 - Après l'article 23 (Sort indéfini)
M. Lamirault, M. Batut, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Benoit, Mme Violland, Mme Carel

I. – Au II de l’article 1378 octies du code général des impôts, les mots : « 313‑2, 314‑1, 321‑1, 324‑1, 421‑1 à 421‑2-6 ou 433‑3-1 du code pénal » sont remplacés par les mots « 225‑2, 226‑4, 226‑8, 313‑2, 314‑1, 321‑1, 322‑1, 322‑4-1, 322‑6, 322‑12, 322‑14, 324‑1, 421‑1 à 421‑2-6 ou 433‑3-1 du code pénal et des articles 23, 24 et 29 de ...

12/10/2023 — Amendement N° 1800A au texte N° 1680 - Article 16 (Sort indéfini)
M. Lamirault, M. Batut, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Benoit, Mme Violland, Mme Carel

I. – Supprimer les alinéas 109 à 115. II. – La perte de recettes pour les agences de l’eau résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code des impositions sur les biens et services.III. – La perte de recettes résultant pou...

12/10/2023 — Amendement N° 1799A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Lamirault, M. Batut, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Benoit, Mme Violland, M. Larsonneur, Mme Carel

I. – Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d’après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des d...

12/10/2023 — Amendement N° 1798A au texte N° 1680 - Après l'article 10 (Sort indéfini)
M. Lamirault, M. Batut, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Benoit, Mme Violland, M. Larsonneur, Mme Carel

I. – L’article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un O ainsi rédigé : « O. – Les prestations fournies en vue de la pratique de l’équitation. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État est compensée à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du ti...

12/10/2023 — Amendement N° 1797A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Sort indéfini)
M. Lamirault, M. Batut, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Benoit, Mme Violland, Mme Félicie Gérard, M. Larsonneur, Mme Carel

I. – Après le VIII de l’article 238 quindecies du code général des impôts, il est inséré un VIII bis ainsi rédigé : VIII bis. – Les plus-values réalisées à l’occasion de la transmission d’une entreprise individuelle réalisant une activité agricole, sous la forme de plusieurs cessions concomitantes portant sur la totalité des élém...

12/10/2023 — Amendement N° 1796A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Lamirault, M. Batut, Mme Bellamy, M. Albertini, M. Benoit, Mme Violland, Mme Félicie Gérard, M. Larsonneur, Mme Carel

I. – Au 3 du II de l’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, après le mot : « commun », sont insérés les mots : « et les exploitations agricoles à responsabilité limitée ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tab...

12/10/2023 — Amendement N° 1494A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Sort indéfini)
M. Adam, M. Armand, Mme Carel, Mme Clapot, M. Falorni, M. Fiévet, M. Ghomi, M. Haury, Mme Hugues, M. Lacresse, Mme Li...

I. – Les compagnies aériennes peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses d’achat de biocarburants durables qu’elles exposent au cours de l’année. Le taux du crédit d’impôt est de 30 % du surcoût entre l’achat effectif de biocarburants et l’achat théorique de kérosène. Lorsque les sociétés de personnes mentionnées aux articles ...

12/10/2023 — Amendement N° 1493A au texte N° 1680 - Après l'article 14 (Sort indéfini)
M. Adam, M. Armand, Mme Carel, M. Falorni, Mme Hugues, M. Haury, M. Lacresse, Mme Lingemann, M. Marion, Mme Melchior,...

I. – À la première phrase du 2° de l’article L. 422‑25 du code des impositions des biens et des services, le taux : « 65 % » est remplacé par le taux : « 85 % ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier

05/10/2023 — Amendement N° CF2788A au texte N° 1680 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Plassard, Mme Félicie Gérard, M. Marcangeli, M. Albertini, M. Alfandari, M. Batut, Mme Bellamy, M. Benoit, Mme Car...

I. – L’article 50‑0 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1 : a) À la fin du 1°, les mots : « aux 2° et » sont remplacés par le mot : « au » ; b) Après le 1°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis 94 350 € s’il s’agit d’entreprises dont le commerce principal est de fournir à la location directe ou ind...