Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

Un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement, évaluant le coût des indemnités versées, le nombre de voyages scolaires et de professeurs qui ont bénéficié d’une aide ou une indemnité, ainsi que l’effet des mesures sur le nombre de voyages scolaires organisés. Ce rapport évalue également l’opportun...

I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’une nuitée » les mots : « de trois nuitées ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement, reprend l’écriture de l’article 2 de la proposition de loi, en limitant l’attribution d’une part fonctionnelle de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élève...

I. – À alinéa, après les mots : « écoles primaires », insérer les mots : « , collèges et lycées ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I

Dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité, d’un octroi d’un trimestre de retraite supplémentaire pour les bénévoles qui justifient d’un engagement associatif de 10 ans. Ce rapport évalue le coût de la mesure, le nombre de bénévoles qui pourraient être concer...