Amendement N° AC19 (Irrecevable)

Plusieurs millions de nos concitoyens s’engagent bénévolement chaque année dans une activité associatives sur l’ensemble du territoire, dans des domaines variés et particulièrement utiles à la cohésion sociale et territoriale. Ces bénévoles qui ne comptent pas leur temps, et s’impliquent avec altruisme ont un sens du bien commun remarquable.

Les responsables de ces associations s’engagent plus particulièrement et adossent des responsabilités parfois lourdes et très contraignantes pendant des années malgré les difficultés qu’ils peuvent rencontrer. Il apparait être une juste reconnaissance de leur engagement républicain par la société que de leur permettre d’obtenir un trimestre ou plusieurs trimestres de retraite selon la longévité de leur activité, sur le modèle de ce qui a été mis en place pour les pompiers volontaires. Il pourrait être étudié également le cas des bénévoles de la sécurité civile qui rendent un service indispensable à la vie de nos territoires.

Le présent amendement a pour objet de demander un rapport au Gouvernement sur l’opportunité de créer une bonification d’un trimestre de retraite pour récompenser l’engagement bénévole de 10 ans (un trimestre tous les 10 ans) afin de maintenir le tissu associatif sur l’ensemble de notre territoire, et de répondre au besoin croissant de nouveaux bénévoles dans nos associations,

Pourraient être concernés les bénévoles de la sécurité civile, les présidents et les trésoriers d’associations d’une association active ayant signé un contrat d’engagement républicain et justifiant la tenue d’une assemblée générale annuelle et le vote d’un budget.

Le rapport s’appliquerait à évaluer les coûts d’une telle mesure, le nombre potentiels de personnes concernées, les conditions qui pourraient être fixées pour encadrer et préciser cet octroi, ainsi que les potentiels effets à attendre sur l’engagement associatif.