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Réforme de l'adoption


Les interventions de Xavier Breton


Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier

147 interventions trouvées.

Comme vous l'aurez compris, nous souhaitons combattre la création d'un droit à l'enfant. Nous vous avons proposé d'indiquer que l'adoption était une institution protectrice de l'enfant, puis que l'intérêt supérieur de l'enfant était la considération primordiale en matière d'adoption, et vous avez refusé ces deux propositions. Peut-être serons-n...

Nous ne sommes pas en train de bricoler : il s'agit d'articles du code civil ! La langue française n'a pas de neutre, et c'est le masculin qui en fait office. Jusqu'à présent, nous nous en accommodions, mais nous entrons désormais dans une logique d'écriture inclusive et nous ne parvenons plus à nous en sortir.

S'il faut toiletter tous les termes qui posent problème à vos yeux, on n'a pas fini ! Prenons donc garde. Comme toujours, le Gouvernement est l'otage de cette minorité militante et radicale…

… qui est à l'intérieur de votre majorité et vise à tout bouleverser en niant la différence des sexes, l'altérité sexuelle. Assumez-le ! Il faut avoir le courage de dire que le droit s'écrit avec des mots qui ont un sens précis. Cela a toujours fonctionné comme ça. Vous voulez bouleverser les choses pour des motifs idéologiques : comme Mme la ...

Avec cette réforme de l'adoption, nous abordons un sujet sensible parce qu'il touche à la vie des personnes et qu'il fait appel à des parcours avec des attentes, des espoirs, parfois des déceptions et des souffrances. Dans tous nos propos, nous veillerons à ne pas froisser ceux qui nous entendent et qui peuvent être directement intéressés par l...

Il vise à supprimer l'intitulé du titre Ier. La majorité a l'habitude de rédiger des titres ronflants, dans lesquels il y a beaucoup de littérature, alors que les intitulés des différents titres d'une loi doivent simplement en indiquer l'objet. Lorsque le titre indique « Faciliter et sécuriser l'adoption conformément à l'intérêt de l'enfant », ...

Il est en effet révélateur que le premier amendement adopté en commission ait visé à supprimer l'adjectif « supérieur » dans la mention de « l'intérêt supérieur de l'enfant », ainsi ramené au simple « intérêt de l'enfant ». Tous les orateurs de la discussion générale ont affirmé qu'ils sont guidés par l'intérêt de l'enfant, par son intérêt supé...