Programmation de la recherche

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les activités de recherche mentionnées aua sont en adéquation avec le sujet de la thèse de doctorat préparée par le salarié. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l’adéquation des activités de recherche confiées par l’employeur au salarié sous contrat doctoral avec le sujet de la th...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer les deux phrases suivantes : « Dans ce cas, l’employeur justifie de l’arrêt effectif de l’activité de recherche associée au projet. Cette dernière ne peut être poursuivie par le recours à de nouveaux contrats portant sur des missions similaires. » II. – En conséquence, au début de la second...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 : « II. – Le terme précis du contrat de travail prévu au I est fixé dès sa conclusion(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante : « Des indicateurs de suivi de ces dispositifs seront définis. » Exposé sommaire : L’action publique n’est efficace que si ses performances sont mesurées. Seuls des indicateurs peuvent servir d’outils solides de pilotage des décideurs publics.

À l’alinéa 13, substituer aux mots : « de titularisation », les mots : « mentionnée au premier alinéa du III du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 10, après le mot : « déléguer », insérer les mots : « , dans des conditions prévues par le règlement intérieur de l’établissement, ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de précision qui tend à définir les conditions dans lesquelles un président d’université peut déléguer une partie de ses pouvoirs....

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « de titularisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 26, après le mot : « titularisation », insérer les mots : « , les modalités de la présentation par le chef d’établissement, au sein de l’instance délibérante compétente, du bilan annuel du recours à ces modalités de recrutement et de titularisation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre un échange annuel au sein du...

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « de titularisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV(nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre ans à compter de la publication de la présente loi, puis dans un délai de quatre à sept ans à compter de la même date, un rapport évaluant le recours aux modalités de recrutement et de titularisation prévues par le présent ...

La dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 612‑7 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Le grade de docteur vaut expérience professionnelle de recherche qui peut être reconnue dans les conventions collectives. » Exposé sommaire : ll convient de faire mieux reconnaître l’expérience doctorale dans le cadre de la négociation de...

À la deuxième phrase de l’alinéa 233, supprimer le chiffre : « 15 » Exposé sommaire : La labellisation de pôles universitaires d’innovation devra être acquise sur la base du volontariat, plutôt que d’en fixer le nombre à l’avance.

I. – Le titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complété par une section IV ainsi rédigée : « Section IV « Congé d’enseignement ou de recherche «Art L. 3142‑125. – Sous réserve de dispositions contractuelles plus favorables, tout salarié qui justifie d’une ancienneté d’un an dans son entreprise a droit à une autor...

À l’alinéa 2, après le mot : « établissement », insérer les mots : « public de recherche ou d’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Amendement de précision et de cohérence avec la formulation retenue à l'alinéa 5 du même article.

À la seconde phrase de l’alinéa 11, après le mot : « cas », insérer les mots : « et si ce non-renouvellement est le fait du salarié ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que le licenciement d’un salarié recruté par un contrat doctoral, et dont l’inscription en vue d’obtenir un doctorat n’est pas renouvelée, ne donne pas lieu au...

Après l’alinéa 101, insérer les quatre alinéas suivants : « Plus largement, les ambitions de la science française s’inscrivent et contribuent à répondre aux grands enjeux de société des Objectifs du Développement Durable (ODD) des Nations-Unies et à la feuille de route française de l’Agenda 2030, à travers un continuum s’étendant de la formati...

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Le Gouvernement proposera, avant le 31 décembre 2022, aux organismes de recherche, aux conférences d’établissements et aux mouvements associatifs une charte d’engagements réciproques afin de dynamiser les coopérations aussi bien à l’échelle nationale que territoriale. Cette charte facilitera ain...

Compléter l’alinéa 234 par la phrase suivante : « Des outils de simplification seront définis, tels que des cahiers des charges types pour la valorisation ou des modèles de clauses types dans les contrats de partenariat. » Exposé sommaire : Il convient de mettre à portée de main des établissements des réservoirs d’outils de gestion où ils po...

Compléter l’alinéa 3 par le mot : « concernée ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation retenue à l’alinéa 16.

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un étranger », les mots : « une personne de nationalité étrangère ». Exposé sommaire : Amendement de précision.