Programmation de la recherche — Texte n° 3234
Amendement N° AC528 (Adopté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les activités de recherche mentionnées aua sont en adéquation avec le sujet de la thèse de doctorat préparée par le salarié. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir l’adéquation des activités de recherche confiées par l’employeur au salarié sous contrat doctoral avec le sujet de la thèse préparée par celui-ci.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.