Programmation de la recherche — Texte n° 3234

Amendement N° AC424 (Adopté)

Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Gomez-Bassac, Mme Hérin, M. Berta, M. Raphan.

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Rédiger ainsi le début de l’alinéa 8 :

« II. – Le terme précis du contrat de travail prévu au I est fixé dès sa conclusion(le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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