Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/09/2020 — Amendement N° 93 au texte N° 3301 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
L’article 2 de l’ordonnance n° 58‑1360 du 29 décembre 1958 précitée est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : « ou le président du Sénat » sont remplacés par les mots : « le président du Sénat, cinquante députés, ou cinquante sénateurs » ; 2° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « ou cinquante députés ou cinquante séna...
15/09/2020 — Amendement N° 94 au texte N° 3301 - Article 6 (Rejeté)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend supprimer l'article 6, dont les dispositions font présager une dégradation de la qualité de nos lois. En effet, cet article dispense le Gouvernement de procéder aux consultations prévues par la loi ou le règlement lorsqu'il fera...
09/09/2020 — Amendement N° CL117 au texte N° 3184 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou le Parlement » les mots : « , cinquante députés ou cinquante sénateurs ». Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi prévoit que le CESE puisse être saisi d'une demande d'avis sur la mise en oeuvre d'une disposition législative « par le Gouvernement ou le Parlement » sans qu'un seuil de parlem...
08/09/2020 — Amendement N° CL115 au texte N° 3184 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement, qui prend la forme d'une demande de rapport sur l'opportunité de mettre en place le référendum d'initiative citoyenne, la France insoumise souhaite rappeler que la souveraineté d...
08/09/2020 — Amendement N° CL114 au texte N° 3184 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle sa proposition de convocation d'une assembleé consituante pour réorganiser notre vie démocratique et permettre une véritab...
08/09/2020 — Amendement N° CL116 au texte N° 3184 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Par cet amendement, qui prend la forme d’une demande de rapport sur l’opportunité de réformer les modalités d’application du Référendum d’Initiative partagée prévu à l’article 11 de la Constitution ...
