Amendement N° CL114 (Irrecevable)

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise rappelle sa proposition de convocation d'une assembleé consituante pour réorganiser notre vie démocratique et permettre une véritable intervention du peuple. Au contraire, le Gouvernement essaie de maintenir l'illusion du dialogue et de l'écoute des citoyens mais ne porte en réalité aucune attention à leurs aspirations. Ce projet de loi ne permet pas de répondre à l'enjeu démocratique actuel.

Si cet amendement prend la forme d'une demande de rapport sur les modalités de convocation d'une assemblée Constituante dont le mandat unique serait d'élaborer une nouvelle Constitution mettant en place la VIième République, il nous permet de mettre en exergue un modèle de la révolution citoyenne pour que le peuple reprenne en main les leviers du pouvoir. Ce Gouvernement et sa majorité n'ont cessé d'écarter des propositions pour que le peuple français prenne véritablement possession de sa part de souveraineté : Assemblée Constituante, Référendum d'Initiative Citoyenne, référendum sur la réforme des retraites.... et voudraient que nous les remercions de réformer le CESE, instance que nous proposons de supprimer et de remplacer par une Assemblée de l’intervention populaire et du long terme émettant un avis sur l’impact écologique et social des lois.

En réalité, nous maîtrisons déjà les modalités d'organisation d'une Assemblée Constituante, proposée dans notre programme l'Avenir en commun et dont le processus est développé dans notre livret Constituante « Changer de République pour faire place au peuple ». Nous avions d'ailleurs déposé des amendements en ce sens lors de l'examen de la réforme constitutionnelle en 2018, abandonnée depuis.

Nous considérons que la question institutionnelle, que d’aucuns qualifieraient de subsidiaire, est pourtant la racine de la question sociale et de la question environnementale. La concentration de tous les pouvoirs entre les mains d’une seule personne a rendu possible le règne de l’argent-roi. C’est ce dernier qui organise la régression sociale et qui empêche la transition écologique. Sortir de la Ve République par la voie d’une assemblée constituante est à la fois la manière la plus vertueuse de renouer avec nos principes les plus fondamentaux ainsi que le seul moyen de régler les principales questions de notre temps.

Mais au-delà de l’alternative à la Ve République qu’elle permet, la convocation d’une assemblée constituante est le moyen pour le peuple français de se refonder politiquement en décidant de nouvelles règles communes.En prenant le pouvoir contre les forces de l’argent, le peuple français retrouvera sa pleine souveraineté, unique condition à l’existence d’une véritable démocratie.