Conseil économique social et environnemental

Le débat sur le tirage au sort est très intéressant. Le tirage au sort est effectivement utilisé depuis très longtemps dans notre pays, mais ce que ne dit pas Mme la secrétaire d'État, c'est que c'est le cas dans un lieu où l'on donne du pouvoir au peuple : les procès d'assises. Les jurés tirés au sort prennent une décision qui peut avoir pour ...

Quoi qu'il en soit, saisissons l'opportunité qui nous est donnée s'agissant du CESE. Là où je rejoins Julien Aubert, c'est pour dire qu'une consultation n'est bien qu'une consultation. Pour ma part, je regrette que nous ne donnions pas davantage de pouvoir aux citoyens tirés au sort. Un certain nombre de députés ont proposé que des personnes t...

Incontestablement, nous représentons le peuple, mais nous ne sommes pas complètement représentatifs. Dire le contraire serait un abus, car à regarder la sociologie de l'Assemblée nationale et celle du pays, nous constatons tout de même une légère différence ! Oh, une très légère différence ! Prenons donc garde aux concepts que l'on utilise. J'...

Eh bien, il y a participé et il en est sorti grandi. J'estime qu'on en sort grandi démocratiquement lorsqu'on associe le plus de personnes possible.

L'expérience récente nous a montré qu'il fallait prendre avec des pincettes les arguments relatifs à la constitutionnalité des textes. De nombreux textes présentés comme parfaitement constitutionnels ont été largement censurés. Des dispositions censées ne pas passer le filtre du Conseil constitutionnel l'ont finalement passé. Délibérons, déterm...

J'aimerais comprendre l'objectif et l'enjeu de cet article. Dans l'étude d'impact, dans l'avis du Conseil d'État, on voit que le Gouvernement n'a pas donné de liste précise des avis dont il pourrait se passer s'il saisissait le CESE. Il est même dit que se dispenser de ces autres avis pourrait inciter le Gouvernement à recourir davantage au CES...

La sagesse serait de supprimer cet article jusqu'à ce que nous disposions de tous les éléments qui nous permettront de nous prononcer. Dans l'étude d'impact, le Gouvernement explique que ce dispositif permettra de réduire le travail que représente pour les cabinets ministériels le fait de solliciter les organismes visés. C'est tout de même énor...