Scrutin public ordinaire n°603

Sur l'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 16 mai 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 27
  • Contre : 41
  • Abstention : 2

À la demande de : Président du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés.

Votes :