Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier
141 amendements trouvés
09/06/2018 — Amendement N° 153 au texte N° 1019 - Article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...
I. – Supprimer l'alinéa 2. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 42, 49 et 62. Exposé sommaire : Le Gouvernement propose de monétiser le compte personnel de formation : l'objectif affiché est de permettre une meilleure lisibilité et une meilleure appropriation du compte par l'ensemble des actifs, d'aligner les pratiques des financeurs ...
