Les interventions de Raphaël Schellenberger sur ce dossier

23 amendements trouvés


13/06/2020 — Amendement N° CL23 au texte N° 3077 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Rien n'indique dans cet article premier que l'Etat d'urgence sanitaire est abrogé alors que le gouvernement a estimé qu’il n’était pas nécessaire de le prolonger au-delà du 10 juillet. Cet article continue de restreindre grandement nos libertés notamment en matière de déplacements et d’accès aux transp...

13/06/2020 — Amendement N° CL27 au texte N° 3077 - Article 1er (Rejeté)
M. Gosselin, M. Schellenberger, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. M...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Alors que la France est encore en état d’urgence sanitaire et que les rassemblements publics de plus de 10 personnes sont interdits par la loi plusieurs rassemblements ont quand même eu lieu les 2 et 8 juin notamment. Lors d’une conférence de presse le mardi 9 juin, le ministre de l’intérieur, Christop...

13/06/2020 — Amendement N° CL26 au texte N° 3077 - Article 1er (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Gosselin, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Larrivé, M. Marleix, M. M...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « ainsi que des lieux de réunion ». Exposé sommaire : Il n'y a pas lieu de fermer des lieux de réunion, qui sont importants pour la vie démocratique, quand notamment les élections sénatoriales se dérouleront en septembre 2020. Le Groupe LR ne peut accepter une telle restriction alors même que le Gouverneme...