Les amendements de Patrick Hetzel pour ce dossier

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Voici pourquoi. Je tiens à réaffirmer, après M. Abad et plusieurs autres de mes collègues, notre attachement à l'universalité de la politique familiale. Pour nous, à revenu égal, un ménage avec enfants et un ménage sans enfants ne doivent pas subir la même pression fiscale. Il ne s'agit pas là d'une aide sociale : c'est une question de justice ...

M. Abad l'a dit : votre politique familiale est ciblée, mais sans ambition. Vous n'assumez pas la manière dont vous êtes en train de détricoter l'universalité de la politique familiale,...

.. patiemment constituée à l'issue de la Deuxième Guerre mondiale, lorsque la question faisait l'objet d'un accord général. Vous n'êtes pas les premiers à le faire, certes : cela a commencé en 2012. Mais vous persévérez dans cette voie. Ce sont 800 000 familles de la classe moyenne qui subissent le rabot fiscal parce que vous ne voulez pas réta...

Je commence par noter qu'aujourd'hui, la majorité étudie les propositions des Républicains. C'est intéressant, parce qu'un certain nombre de mesures prises après la crise des gilets jaunes reprenaient nos propositions – et nous ne nous en plaindrons pas, parce qu'il y va de l'intérêt de la France. Il faut cependant que vous alliez encore un pet...

Vous êtes hostiles à la baisse de l'impôt sur le revenu des deux premières tranches. Je note encore une fois que vous n'aimez pas les classes moyennes. Cela mérite d'être souligné.

Monsieur Cazeneuve, il y a trois mois, vous étiez hostile à toute réduction de la baisse de l'impôt sur le revenu. Aujourd'hui vous y êtes favorable, mais vous êtes contre la réduction que nous proposons. Attendons trois mois, vous aurez peut-être cheminé suffisamment !

À un moment, il faudra quand même être cohérent : nous faisons des propositions précises pour améliorer le pouvoir d'achat…

… mais depuis ce matin, vous ne voulez pas véritablement aller dans ce sens. C'est la preuve que vous n'avez toujours pas compris la demande de nos concitoyens.

Mme Ménard pose une vraie question, celle de l'impôt sur l'impôt, dont nous parlions tout à l'heure, qui trouve ici une parfaite illustration. Cela dit, à droit constant, cet amendement pose un problème, en particulier en raison du droit européen – plus précisément de l'article 78 de la directive 2006 112, qui prévoit que « les impôts, droits,...

Là encore, nous sommes face à un problème de droit européen. L'avis est donc défavorable pour une raison de technique juridique. Mais ces amendements traitent d'un vrai sujet qui, comme on le voit depuis le début de la matinée, mérite débat : celui du pouvoir d'achat de nos concitoyens. C'est un sujet important.